Date limite (DLRO)
09 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 50 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
SERV-bacs-roulants-2026
Gestion, lavage et maintenance du parc de bacs roulants de collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Gestion, lavage et maintenance du parc de bacs roulants de collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Services
90500000
FRF11
Procédure ouverte
2026-09-09+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Gestion, lavage et maintenance du parc de bacs roulants de collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Gestion, lavage et maintenance du parc de bacs roulants de collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération de Haguenau | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |