Groupement de commandes - accord-cadre pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances de Meriel (95) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

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Groupement de commandes - accord-cadre pour la fourniture, pose, et entretien des stores et rideaux dans les bâtiments communaux, le centre de vacances de Meriel (95) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

L'accord cadre porte sur les prestations suivantes :

- la confection, fourniture et pose de voilages, rideaux et stores neufs ;
- les réparations ponctuelles et les interventions rapides sur les voilages, rideaux et
stores.

L'accord cadre est à bon de commande avec un maximum et sans minimum, mono-attributaire est à prix unitaire et est décomposé en 3 lots.

Fournitures

39515000

FR106

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

4

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.