GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'HEBERGEMENT D'ARTISTES DANS LE CADRE DES ACTIVITES CULTURELLES

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

GC_DGAA_26-01

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'HEBERGEMENT D'ARTISTES DANS LE CADRE DES ACTIVITES CULTURELLES

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'HEBERGEMENT D'ARTISTES DANS LE CADRE DES ACTIVITES CULTURELLES

Services

98341000

FRE12

Procédure ouverte

2026-08-11+02:00 à 17:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.