GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'HEBERGEMENT D'ARTISTES DANS LE CADRE DES ACTIVITES CULTURELLES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
GC_DGAA_26-01
- Intitulé
-
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'HEBERGEMENT D'ARTISTES DANS LE CADRE DES ACTIVITES CULTURELLES
- Description
-
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'HEBERGEMENT D'ARTISTES DANS LE CADRE DES ACTIVITES CULTURELLES
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98341000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-11+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS D'HEBERGEMENT D'ARTISTES DANS LE CADRE DES ACTIVITES CULTURELLES
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 : HOTEL TROIS ETOILES Actif expand_more
Lot 1 : HOTEL TROIS ETOILES
02 Lot 2 : HOTEL QUATRE ETOILES Actif expand_more
Lot 2 : HOTEL QUATRE ETOILES
03 Lot 3 : GITES Actif expand_more
Lot 3 : GITES
04 Lot 4 : HEBERGEMENT EN APPARTEMENT ET STUDIO Actif expand_more
Lot 4 : HEBERGEMENT EN APPARTEMENT ET STUDIO
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur