Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.

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Services généraux des administrations publiques

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Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.

Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.

Services

50413200

Procédure ouverte

2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Non requise

Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

Tribunal administratif de Nantes