Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
- SIRET
-
20007326000016
- Adresse
-
107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 LUÇON
- Téléphone
-
+33 251976464
-
marchespublics@sudvendeelittoral.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026 67 S TEC
- Intitulé
-
Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.
- Description
-
Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50413200
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. - Instance de recours
-
Tribunal administratif de Nantes
description Objet du marché
Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.
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Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.
Groupement de commandes pour le contrôle, l'entretien et la réparation du matériel de défense extérieure contre l'incendie.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur