HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS

MARCILLAT-EN-COMBRAILLE

44680

1 Place du Donjon, 03420 Marcillat-en-Combraille

MITATY Stéphane

0470516015

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE

HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS

Durée globale du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026.
Reconduction :
Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes :
Période Durée Début Fin
- Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027
- Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2027 01/09/2028

Services

55523100

55523100

FRK11

Procédure ouverte

2026-07-21+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

48 mois

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution