HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- SIRET
-
44680
- Adresse
-
1 Place du Donjon, 03420 Marcillat-en-Combraille
- Contact
-
MITATY Stéphane
- Téléphone
-
0470516015
-
mairie@mairie-marcillatcombraille.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.allier.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
- Intitulé
-
HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS
- Description
-
Durée globale du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026.
Reconduction :
Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes :
Période Durée Début Fin
- Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027
- Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2027 01/09/2028 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55523100
- CPV additionnels
-
55523100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-21+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
description Objet du marché
Durée globale du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026.
Reconduction :
Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes :
Période Durée Début Fin
- Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027
- Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2027 01/09/2028
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE ET LEURS ENCADRANTS Actif expand_more
Durée globale du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter du 1 septembre 2026.
Reconduction :
Le contrat est reconductible 1 fois dans les conditions suivantes :
Période Durée Début Fin
- Période initiale - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000 euro(s) HT 1 An(s) 01/09/2026 01/09/2027
- Reconduction - montant minimum 80 000 euro(s) HT maximum 130 000…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur