Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026SRESTOSCOL

Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande)

La présente consultation est relative à la fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de la ville d'Alès et d'autres acheteurs publics (membres du groupement de commande). Les communes membres sont les suivantes, reparties en deux lots géographiques : Anduze, Bagard, Boucoiran et Nozières, Brignon, Cruviers Lascours, Deaux, Générargues, Lézan, Martignargues, Méjannes les Alès, Mons, Ners, Rousson, Saint Florent sur Auzonnet, Saint Hilaire de Brethmas, Saint Jean de Ceyrargues, St Jean de Serres, Saint Jean de Valériscle, Saint Jean du Pin, Saint Julien de Cassagnas, Saint Julien les Rosiers, Saint Martin de Valgalgues, Saint Privat des Vieux, Sainte Cécile d'Andorge, Salindres, Vézénobres et l'école de découverte d'Alès.

Au titre de tous les lots, une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire au titre de tous les lots. Au titre des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont fermes et actualisables la première année d'exécution et révisables semestriellement en cas de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conformément à l'article 11 du CCAG-FCS, l'option B est retenue. une avance de 10% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Financement du marché : La Ville d'Alès au titre du lot 1 supportera les frais et dépenses engendrées par le présent marché au même titre que les autres acheteurs publics au titre du lot 2 (membres du groupement de commandes) assumeront également leurs propres frais et dépenses. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Au titre du lot 2, la Ville d'Alès dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Services

55523100

Procédure ouverte

2026-11-16+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

2

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).