Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé

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Santé

2026-35 OUVRAGES

Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé

Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé

Services

79810000

FR107

Procédure ouverte

2026-07-06+01:00 à 13:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Section 8 - Organisations
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à