Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Agence nationale de santé publique
- SIRET
-
1300223300011
- Adresse
-
12 rue du val d osne, 94415 SAINT MAURICE
- Téléphone
-
0141796920
-
marchespublics@santepubliquefrance.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-35 OUVRAGES
- Intitulé
-
Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
- Description
-
Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79810000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-06+01:00 à 13:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Section 8 - Organisations
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à
description Objet du marché
Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et d... Actif expand_more
Impression, façonnage, colisage et livraison des ouvrages de Santé publique France à destination du grand public et des professionnels de santé
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur