IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26AO018

IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)

La présente consultation a pour objet : l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph.
Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes.
Les prestations comportent une tranche unique.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 Euros HT et un montant maximum de 20 000,00 Euros HT.

Services

79800000

79810000

FRY40

Procédure ouverte

2026-12-07+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 Félix Guyon CS 61107 – CS 61107
97 404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) – France
Téléphone : 02.62.92.43.60 - Fax : 02.62.92.43.62

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
• Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.