IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://saintjoseph.achatpublic.com/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26AO018
- Intitulé
-
IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)
- Description
-
La présente consultation a pour objet : l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph.
Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes.
Les prestations comportent une tranche unique.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 Euros HT et un montant maximum de 20 000,00 Euros HT. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79800000
- CPV additionnels
-
79810000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-07+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
27 Félix Guyon CS 61107 – CS 61107
97 404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) – France
Téléphone : 02.62.92.43.60 - Fax : 02.62.92.43.62
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
• Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet : l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph.
Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes.
Les prestations comportent une tranche unique.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 Euros HT et un montant maximum de 20 000,00 Euros HT.
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01 IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018) Actif expand_more
La présente consultation a pour objet : l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph.
Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes.
Les prestations comportent une tranche unique.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.21…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur