IMPRESSION SUR PAPIER POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2027 (MARCHÉ N° 26AO018)
description Description
La présente consultation a pour objet : l'impression sur papier (fourniture, impression et livraison) pour la commune de Saint-Joseph.
Les prestations concerneront essentiellement des enveloppes.
Les prestations comportent une tranche unique.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 € HT et un montant maximum de 20 000,00 € HT.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Saint-Joseph 97480
Code NUTS : FRY40
Pays : FRA