installation des illuminations de fin d'année

Ville de Fougères

21350115800017

2 rue Porte Saint-Léonard, 35300 FOUGERES

SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

0299948890

commandepublique@fougeres.fr

La

Services généraux des administrations publiques

Consultation namp;deg;26EPCV023

installation des illuminations de fin d'année

Cadre à bons de commande définie à l'article L.2125-1-1° et régie par les articles R.2162-1 à -6 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants prévus pour cet accord-cadre sont les suivant :
- Montant minimum / an : 20 000,00 € HT
- Montant maximum / an : 90 000,00 € HT

Services

51110000

FRH03

Procédure ouverte

2026-08-03+02:00 à 10:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.