installation des illuminations de fin d'année
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Fougères
- SIRET
-
21350115800017
- Adresse
-
2 rue Porte Saint-Léonard, 35300 FOUGERES
- Contact
-
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
- Téléphone
-
0299948890
-
commandepublique@fougeres.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Consultation namp;deg;26EPCV023
- Intitulé
-
installation des illuminations de fin d'année
- Description
-
Cadre à bons de commande définie à l'article L.2125-1-1° et régie par les articles R.2162-1 à -6 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants prévus pour cet accord-cadre sont les suivant :
- Montant minimum / an : 20 000,00 HT
- Montant maximum / an : 90 000,00 HT - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
51110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-03+02:00 à 10:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Cadre à bons de commande définie à l'article L.2125-1-1° et régie par les articles R.2162-1 à -6 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les montants prévus pour cet accord-cadre sont les suivant :
- Montant minimum / an : 20 000,00 HT
- Montant maximum / an : 90 000,00 HT
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Installation des illuminations de fin d'année Actif expand_more
Pose, raccordement, essais et dépose des illuminations de fin d'année
folder_open Documents de consultation (DCE)
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