En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030

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Date limite (DLRO)

24 septembre 2026 Ă  09h00

Il reste 9 jour(s)

domain

Acheteur

Département de la Drôme

SIRET: 19509

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Département de la Drôme

SIRET

19509

Adresse

Daja - Service Achats, 26026 Valence

Contact

Conseil départemental de la Drôme

Téléphone

0475792626

Email

consultations-achats@ladrome.fr

Profil acheteur
http://www.marcel26.fr
Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

20269098

Intitulé

Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030

Description

Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes :
- Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau,
- Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL),
- Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives

Nature du marché

Services

CPV principal

85321000

CPV additionnels

85321000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK23

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-24+02:00 Ă  11:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

description Résumé de l'AAPC

Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes :
- Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau,
- Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL),
- Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives

auto_awesome Résumé IA du RC

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 211 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-83522
Code CPV principal
category 85321000 — Services sociaux administratifs
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors 85321000 — Services sociaux administratifs —
02 Lot n°2 : Grand Valentinois 85321000 — Services sociaux administratifs —
03 Lot n°3 : Vallée de la Drôme 85321000 — Services sociaux administratifs —
04 Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit 85321000 — Services sociaux administratifs —
05 Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies 85321000 — Services sociaux administratifs —