Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de la Drôme
- SIRET
-
19509
- Adresse
-
Daja - Service Achats, 26026 Valence
- Contact
-
Conseil départemental de la Drôme
- Téléphone
-
0475792626
-
consultations-achats@ladrome.fr
- Profil acheteur
- http://www.marcel26.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20269098
- Intitulé
-
Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030
- Description
-
Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes :
- Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau,
- Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL),
- Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85321000
- CPV additionnels
-
85321000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-24+02:00 à 11:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes :
- Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau,
- Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL),
- Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors Actif expand_more
Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors
02 Lot n°2 : Grand Valentinois Actif expand_more
Lot n°2 : Grand Valentinois
03 Lot n°3 : Vallée de la Drôme Actif expand_more
Lot n°3 : Vallée de la Drôme
04 Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit Actif expand_more
Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit
05 Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies Actif expand_more
Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 211 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur