Date limite (DLRO)
23 juillet 2026 Ă 12h00
Il reste 22 jour(s)
ENAC.
19311256200015
31055 Toulouse
Lilia DROUA
+33562174050
Marches-publics@enac.fr
Organisme de droit public
Éducation
202600FCS014-AO
Intermédiation en Asie-Sud-Est
Intermédiation en Asie-Sud-Est
Services
75310000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-07-23+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
« - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ».
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Intermédiation en Asie-Sud-Est
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Intermédiation en Asie-Sud-Est | 75310000 — Services de prestations | — |