Intermédiation en Asie-Sud-Est
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ENAC.
- SIRET
-
19311256200015
- Adresse
-
31055 Toulouse
- Contact
-
Lilia DROUA
- Téléphone
-
+33562174050
-
Marches-publics@enac.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Éducation
description
Objet du marché
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- Référence
-
202600FCS014-AO
- Intitulé
-
Intermédiation en Asie-Sud-Est
- Description
-
Intermédiation en Asie-Sud-Est
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-23+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n° 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ».
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
description Objet du marché
Intermédiation en Asie-Sud-Est
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01 Intermédiation en Asie-Sud-Est Actif expand_more
Intermédiation en Asie-Sud-Est
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur