Date limite (DLRO)
06 novembre 2026 Ă 13h00
Il reste 37 jour(s)
MAIRIE AMBILLY
2665
2 rue de la Paix, 74111 Ambilly Cedex
GUERET Cristian
0450380526
marches.publics@ambilly.fr
La
Services généraux des administrations publiques
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
Services
66510000
66510000
FRK28
Procédure ouverte
2026-11-06+01:00 Ă 14:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 345 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux Biens | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile générale | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Protection juridique et défense pénale des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Flotte-automobiles | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Garantie des accidents corporels et Assistance | 66510000 — Services d'assurance | — |