La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAIRIE AMBILLY
- SIRET
-
2665
- Adresse
-
2 rue de la Paix, 74111 Ambilly Cedex
- Contact
-
GUERET Cristian
- Téléphone
-
0450380526
-
marches.publics@ambilly.fr
- Profil acheteur
- http://www.mp74.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY - Description
-
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-06+01:00 à 14:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Dommages aux Biens Actif expand_more
Le présent lot porte sur la garantie dommages aux biens
02 Responsabilité civile générale Actif expand_more
Le présent lot porte sur la garantie responsabilité civile générale
03 Protection juridique et défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
Le présent lot porte sur la garantie protection juridique et défense pénale des agents et des élus
04 Flotte-automobiles Actif expand_more
Le présent lot porte sur la garantie de la flotte automobiles et véhicules
05 Garantie des accidents corporels et Assistance Actif expand_more
Le présent lot porte sur la garantie des accidents corporels et Assistance
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur