Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAIRIE SAINT-JORIOZ
- SIRET
-
2458
- Adresse
-
Place de la Mairie, 74410 Saint Jorioz
- Contact
-
BEAL Michel
- Téléphone
-
0450686044
-
mairie@saint-jorioz.fr
- Profil acheteur
- http://www.mp74.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-087
- Intitulé
-
Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS
- Description
-
LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66518200
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)?
Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
description Objet du marché
LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES Actif expand_more
BATIMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
02 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ
04 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS Actif expand_more
DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ ET LE CCAS
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 328 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur