Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
VILLE DE CHATEAU-RENAULT
- SIRET
-
3068
- Adresse
-
Le Château, 37110 Chateau-Renault
- Contact
-
VENGEON Brigitte
- Téléphone
-
0247298550
-
dgs@ville-chateau-renault.fr
- Profil acheteur
- http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-17+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché
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01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilité civile - défense recours Actif expand_more
Responsabilité civile - défense recours
03 Flotte automobile et accessoires Actif expand_more
Flotte automobile et accessoires
04 Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale Actif expand_more
Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 4.23 MB
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