Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
- SIRET
-
2280
- Adresse
-
3 Place de la Manufacture, 74152 Rumilly
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0450018700
-
marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
- Profil acheteur
- http://www.mp74.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026RTS26MB
- Intitulé
-
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
- Description
-
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Les prestations sont alloties - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-13+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Les prestations sont alloties
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers Actif expand_more
Garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites prévues
02 Responsabilité Civile et Risques annexes Actif expand_more
Garantir les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile et certains risques annexes
03 Flotte véhicules et Risques annexes Actif expand_more
Garantir l'ensemble du parc de véhicules
04 Protection Fonctionnelle Actif expand_more
Remplir les obligations contractuelles relatives à la protection des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 666 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur