La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS

13003

Zi de Meaux, 82300 Caussade

Le Président

0563932866

guillaume.delangue@quercycaussadais.fr

La

Services généraux des administrations publiques

La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O

Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls.
- l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique,
- l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué,
- la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ;
- l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention,
- la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale,
- le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux,
- l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ;
- l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ;
- la gestion administrative, financière et comptable.
Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité

Services

92610000

92610000

FRJ28

Non financé par l'UE

Obligatoire

60 mois

Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Introduction des recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code