La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O
description Objet du marché
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls.
- l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique,
- l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué,
- la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ;
- l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention,
- la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale,
- le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux,
- l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ;
- l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ;
- la gestion administrative, financière et comptable.
Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS
- SIRET
- 13003
- Adresse
- Zi de Meaux, 82300 Caussade
- Contact
- Le Président
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O
- Description
-
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls. - l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante, - l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique, ...
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls.
- l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique,
- l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué,
- la reprise du personnel de l'actuel délégataire en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et, le cas échéant, le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l'exploitation du service ;
- l'acquisition et le renouvellement du mobilier et des fournitures nécessaires à l'exploitation ; la CCQC n'aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d'effet de la convention,
- la mise en oeuvre d'une stratégie commerciale,
- le maintien et le développement de la mise en réseau avec les partenaires locaux,
- l'entretien l'ensemble des ouvrages, des installations techniques et des espaces extérieurs ;
- l'engagement dans une démarche de performances et de pérennité de l'ouvrage et des installations techniques ;
- la gestion administrative, financière et comptable.
Le concessionnaire devra assurer la continuité du service public, sous sa responsabilité - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 92610000
- CPV additionnels
- 92610000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ28
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Introduction des recours Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - ...
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Introduction des recours
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R 421-7 du même Code
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique QUERCY'O Actif expand_more
Le concessionnaire aura pour mission d'assurer l'exploitation et la gestion, du centre aquatique QUERCY'O, à ses risques et périls.
- l'accueil des usagers (public, scolaires et associations/groupes) et la gestion courante,
- l'animation, la commercialisation et la promotion du centre aquatique,
- l'exploitation de toutes activités de services accessoires au service public délégué,
- la reprise d…
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