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La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) ...

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Date limite (DLRO)

30 septembre 2026 à 00h00

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Acheteur

Conseil Départemental du Territoire de Belfort

SIRET: 13001026700016

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description Résumé de l'AAPC

La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) ...

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Règlement de consultation · 207 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag MOL-9646014

Code CPV principal

category 75242110 — Services d'huissier de justice

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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