La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) ...
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) ...
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Administration dans le département Territoire de Belfort (90) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
folder_open Documents de consultation (DCE)
RC.pdf
Règlement de consultation · 207 KB
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.53 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur