Accord-cadre à bons de commande portant sur les réalisations d'actes non-réglementés par des commissaires de justice au profit d'Habitat Sud Atlantic

Nom complet de l'acheteur : Habitat Sud Atlantic
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27640001700014
Ville : BAYONNE
Code Postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882462
Identifiant interne de la consultation : 2026FCSHSA0062
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 559588069
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur les réalisations d'actes non-réglementés par des commissaires de justice au profit d'Habitat Sud Atlantic
Code CPV principal
Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : FRI15 - Pyrénées-Atlantiques
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : euros
Et : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Pôles territoriaux Côte basque Adour/Nive Adour + Sud Landes. Pôles territoriaux Côte basque Adour/Nive Adour + Sud Landes
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000,00 Euro(s) H.T
Code CPV principal : 75242110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes
64100
BAYONNE
Description du lot : 02 : Pôles territoriaux Sud Pays basque / Errobi. Pôles territoriaux Sud Pays basque / Errobi
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 7 000,00 Euro(s) H.T
Code CPV principal : 75242110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes
64100
BAYONNE
Description du lot : 03 : Autres pôles territoriaux Pays basque. Autres pôles territoriaux Pays basque
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
Code CPV principal : 75242110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Parc immobilier d'HSA : Pays basque + Sud des Landes
64100
BAYONNE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/09/2026
Mots clés: Assistance juridique Prestations de services