DDFIP29-HUISSIERS PCA 2026
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
029-DDFIP
- SIRET
-
13001322000012
- Adresse
-
29000 QUIMPER
- Contact
-
Mathieu SALAUN
- Téléphone
-
0298651045
-
mathieu.salaun@dgfip.finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
description
Objet du marché
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- Référence
-
29-2026-DDFIP29-HUISSIERS-PCA
- Intitulé
-
DDFIP29-HUISSIERS PCA 2026
- Description
-
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75242110
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 14
- Instance de recours
-
029-DDFIP
description Objet du marché
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
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