Marché de phase comminatoire amiable - 2
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
060-DDFIP
- SIRET
-
13001165300016
- Adresse
-
29 rue du Dr Gérard, 60000 Beauvais
- Contact
-
Jean-Pierre VENDREDI
- Téléphone
-
+33344063526
-
jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PCADDFIPOISE_2
- Intitulé
-
Marché de phase comminatoire amiable - 2
- Description
-
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75242110
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Autre procédure en une phase
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 16:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont : le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du contrat le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la même publication. Le tribunal compétent est le tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens
description Objet du marché
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
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01 Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise Actif expand_more
Marché de phase comminatoire amiable pour la DDFiP de l'Oise
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Disponible sur le profil acheteur