Date limite (DLRO)
21 septembre 2026 Ă 14h00
Il reste 62 jour(s)
Montant estimé
18,000,000 €
Communauté de communes Caux-Austreberthe
60395
place du Général de Gaulle, 76570 Pavilly
BOUILLON Christophe
0232949215
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
EP2601
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession
Cf. le dossier de consultation des entreprises
Services
65100000
65100000
Non financé par l'UE
Obligatoire
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Cf. le dossier de consultation des entreprises
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession | 65100000 — Distribution d'eau et services connexes | 18,000,000 € |