La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Caux-Austreberthe
- SIRET
-
60395
- Adresse
-
place du Général de Gaulle, 76570 Pavilly
- Contact
-
BOUILLON Christophe
- Téléphone
-
0232949215
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
EP2601
- Intitulé
-
La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession
- Description
-
Cf. le dossier de consultation des entreprises
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
65100000
- CPV additionnels
-
65100000
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
description Objet du marché
Cf. le dossier de consultation des entreprises
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 La présente consultation a pour objet la délégation du service public d'eau potable sous la forme d'une concession Actif expand_more
Cf. le dossier de consultation des entreprises
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur