Date limite (DLRO)
06 mai 2026 Ă 12h00
Il reste 16 jour(s)
31 CHU
26310012500016
2, rue Viguerie – TSA 80035, 31059 toulouse
Cellule juridique
05 61 77 22 33
coop-ccj@chu-toulouse.fr
Organisme de droit public
Santé
ASSURANCES_RC
La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
Services
66516400
FRJ23
Procédure ouverte
2026-05-06 Ă 12:00:00
Non financé par l'UE
3 mois
Conditions de performance
Obligatoire
Articles R551-1 Ă R551-12 du Code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulouse
La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse | 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale | — |