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Appel d'offres ouvert
Réf: 26-30548
La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
Sources :
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Boamp
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Ted
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- 31 CHU
- SIRET
- 26310012500016
- Adresse
- 2, rue Viguerie – TSA 80035, 31059 toulouse
- Contact
- Cellule juridique
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description
Objet du marché
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- Référence
- ASSURANCES_RC
- Intitulé
- La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66516400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-06 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 3 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de Toulouse
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse Actif expand_more
Code CPV
tag
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
La présente consultation a pour objet la souscription d’une assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Toulouse.
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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