Souscription des marchés d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Tournefeuille
- SIRET
-
82017
- Adresse
-
Place de de la Mairie, 31170 Tournefeuille
- Contact
-
PARRE Frédéric
- Téléphone
-
0562132164
-
marches-publics@mairie-tournefeuille.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-02
- Intitulé
-
Souscription des marchés d'assurance
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-12+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
203
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Risques Automobiles Actif expand_more
Risques Automobiles
02 Risques de Dommages aux biens Actif expand_more
Risques de Dommages aux Biens
03 Risques de Responsabilités Actif expand_more
Risques de Responsabilités
04 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Actif expand_more
Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des administrateurs
05 Risques Statutaires Actif expand_more
Risques Statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur