Date limite (DLRO)
29 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 16 jour(s)
Montant estimé
600,000 €
Communauté de communes Provence Verdon
10940
avenue de la foux, 83670 Varages
PHILIBERT HERVÉ
0494595947
comptabilite@provenceverdon.fr
La
Services généraux des administrations publiques
CCPV
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Services
90523000
90500000
Procédure ouverte
2026-06-29+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
24 mois
Cf. greffe du tribunal administratif Ă l'adresse ci-dessus
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES EN DECHETERIE | 90523000 — Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés | 150,000 € |