La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes Provence Verdon
- SIRET
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10940
- Adresse
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avenue de la foux, 83670 Varages
- Contact
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PHILIBERT HERVÉ
- Téléphone
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0494595947
-
comptabilite@provenceverdon.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
CCPV
- Intitulé
-
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
- Description
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La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
90523000
- CPV additionnels
-
90500000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES COLLECTES EN DECHETERIE Actif expand_more
Le lot unique concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
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