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La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK

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Date limite (DLRO)

30 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 14 jour(s)

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Acheteur

EPNAK

SIRET: 53570

euro

Montant estimé

1,000,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

EPNAK

SIRET

53570

Adresse

6 Cours Monseigneur Roméro, 91025 Evry

Contact

Ronot Emmanuel

Téléphone

0972635117

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

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Objet du marché

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Référence

26-010F

Intitulé

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK

Description

Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK

Nature du marché

Services

CPV principal

66512000

CPV additionnels

66512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR104

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-30+02:00 Ă  12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă  L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă  L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă  l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă  R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă  laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK

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RĂšglement de consultation

RÚglement de consultation · 368 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-77993
Code CPV principal
category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
00 La prĂ©sente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariĂ©s de l'EPNAK 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie 1,000,000 €