En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.

hourglass_top

Date limite (DLRO)

04 mai 2026 Ă  12h00

Il reste 16 jour(s)

domain

Acheteur

SGCD976

SIRET: 13002775800015

euro

Montant estimé

1,100,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

SGCD976

SIRET

13002775800015

Adresse

01 avenue de la préfecture, 97600 Mamoudzou

Contact

PĂ´le commande publique

Téléphone

02 69 63 50 00

Email

sgc-achat@mayotte.gouv.fr

Type d'acheteur

Body-pl-cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

SATPN976-AOO-2026-01-ASSO-JUR

Intitulé

Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.

Description

Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.

Nature du marché

Services

CPV principal

79140000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRY50

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-04 Ă  12:00:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Obligatoire

Durée du marché

22 mois

balance

Voies de recours

expand_more
Voies de recours

Voir dans les documents du marché

Instance de recours

Tribunal administratif de Mamoudzou

description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-34144
Code CPV principal
category 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE AU BÉNÉFICE DES ÉTRANGERS PLACES DANS LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MAYOTTE 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques 1,100,000 €