Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SGCD976
- SIRET
-
13002775800015
- Adresse
-
01 avenue de la préfecture, 97600 Mamoudzou
- Contact
-
Pôle commande publique
- Téléphone
-
02 69 63 50 00
-
sgc-achat@mayotte.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
SATPN976-AOO-2026-01-ASSO-JUR
- Intitulé
-
Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.
- Description
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Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY50
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-04 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
22 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voir dans les documents du marché
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Mamoudzou
description Objet du marché
Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.
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01 FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE AU BÉNÉFICE DES ÉTRANGERS PLACES DANS LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINIS... Actif expand_more
FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE AU BÉNÉFICE DES ÉTRANGERS PLACES DANS LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MAYOTTE
Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.
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