Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
- SIRET
-
70586
- Adresse
-
93 Boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier
- Contact
-
HOTIN Michel
- Téléphone
-
0590484747
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
MAPA-FA001-2026-1
- Intitulé
-
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
- Description
-
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79100000
- CPV additionnels
-
79110000, 79111000, 79140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-31+02:00 à 18:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation.
Les prestations sont réparties en 4 lots.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de
l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Aménagement et environnement Actif expand_more
Urbanisme, aménagement et domanialité: Urbanisme et aménagement; droit de l'immobilier; droit de la domanialité publique et privée; planification urbanisme réglementaire (POS/PLU); droit public et privé de la construction. Environnement: loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, installations classées, climat, air, énergie, déchets,... Cette liste est non exhaustive
02 Droit admnistratif général Actif expand_more
Marchés publics et autres contrats de la commande publique: Marchés, DSP,BEA, marchés de partenariat,... Collectivités territoriales et intercommunalité: droit de l'exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de l'établissement. Droit électoral. Droit de la responsabilité administrative. Droit de la coopération intercommunale... Cette liste est …
03 Fonction publique et droit du travail/social Actif expand_more
Droit à la rémunération ; les obligations ; la carrière des fonctionnaires (nomination, titularisation, avancement, mobilité, détachement, disponibilité, promotion interne); droit à la formation ; droit syndical ; droit de grève (sous certaines conditions) ; protection fonctionnelle ; droit du travail (pour la partie applicable aux agents publics, conditions de travail, santé et sécurité au …
04 Droit privé général et droit pénal Actif expand_more
Droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit commercial et des sociétés,... Cette liste est non exhaustive
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur