Lot n°01
Services
Aménagement et environnement
Acheteur
account_balance
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Code CPV
tag
79100000 — Services juridiques
Montant estimé
euro
120,000 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
97190 le gosier
description Description
Urbanisme, aménagement et domanialité: Urbanisme et aménagement; droit de l'immobilier; droit de la domanialité publique et privée; planification urbanisme réglementaire (POS/PLU); droit public et privé de la construction. Environnement: loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, installations classées, climat, air, énergie, déchets,... Cette liste est non exhaustive
sell Codes CPV supplémentaires
79100000 — Services juridiques
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
79111000 — Services de conseil juridique
79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
location_on Lieu d'exécution
la carl
le gosier 97190
Code NUTS : FRY10
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 04 octobre 2026
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum