Lot n°02
Services
Droit admnistratif général
Acheteur
account_balance
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Code CPV
tag
79100000 — Services juridiques
Montant estimé
euro
400,000 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
97190 le gosier
description Description
Marchés publics et autres contrats de la commande publique: Marchés, DSP,BEA, marchés de partenariat,... Collectivités territoriales et intercommunalité: droit de l'exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de l'établissement. Droit électoral. Droit de la responsabilité administrative. Droit de la coopération intercommunale... Cette liste est non exhaustive
sell Codes CPV supplémentaires
79100000 — Services juridiques
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
79111000 — Services de conseil juridique
79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
location_on Lieu d'exécution
la carl
le gosier 97190
Code NUTS : FRY10
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 04 octobre 2026
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum