Lot n°03
Services
Fonction publique et droit du travail/social
Acheteur
account_balance
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Code CPV
tag
79100000 — Services juridiques
Montant estimé
euro
160,000 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
97190 le gosier
description Description
Droit à la rémunération ; les obligations ; la carrière des fonctionnaires (nomination, titularisation, avancement, mobilité, détachement, disponibilité, promotion interne); droit à la formation ; droit syndical ; droit de grève (sous certaines conditions) ; protection fonctionnelle ; droit du travail (pour la partie applicable aux agents publics, conditions de travail, santé et sécurité au travail) et de la protection sociale ; discipline ; les relations collectives de travail ...Cette liste est non exhaustive
sell Codes CPV supplémentaires
79100000 — Services juridiques
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
79111000 — Services de conseil juridique
79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
location_on Lieu d'exécution
la carl
le gosier 97190
Code NUTS : FRY10
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 04 octobre 2026
info Informations générales
replay
Renouvellements : 3 maximum