Accord-cadre à bons de commande de prestations d’assistance et de conseils juridiques pour le Département de La Réunion pour la période 2027-2031
description Objet du marché
Réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département – notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques – au bénéfice des différentes directions de la collectivité.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Commande publique, contrats publics, gestion des services publics et domanialité Actif expand_more
Prestations d’assistance et de conseils juridiques notamment dans les domaines suivants : marché public, concession, externalisation et mode de gestion des services publics, montages contractuels complexes, protection du domaine public et privé de la collectivité.
02 Ressources humaines et compétences médico-sociales Actif expand_more
Prestations d’assistance et de conseils juridiques notamment dans les domaines suivants : ressources humaines (droit de la fonction publique) et interventions de la collectivité dans le champ médico‑social (EHPAD, établissements sociaux et médico‑sociaux, protection de l’enfance, insertion, gestion des assistantes maternelles et assistantes familiales, etc.)
03 Gouvernance, finances publiques et droit des collectivités territoriales Actif expand_more
Prestations d’assistance et de conseils juridiques notamment dans les domaines suivants : fonctionnement des assemblées et instances, relations avec les satellites, finances publiques, contrôle des politiques publiques.
folder_open Documents de consultation (DCE)
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