En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

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Date limite (DLRO)

24 août 2026 à 10h00

Il reste 27 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de communes Terres des Confluences

SIRET: 20006632200013

euro

Montant estimé

708,800 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Intitulé

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques

Nature du marché

Services

CPV principal

66500000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ28

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-08-24+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

5

description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-68833
Code CPV principal
category 66500000 — Services d'assurance et services de retraite
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Risques automobiles 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur 96,000 €
02 Risques de dommages aux biens 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 58,000 €
03 Risques de responsabilités 66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale 44,000 €
04 Protection juridique et protection fonctionnelle 66513100 — Services d'assurance défense et recours 10,800 €
05 Risques statutaires 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie 440,000 €
06 Cyber risques 66515410 — Services d'assurance pertes financières 12,000 €