Date limite (DLRO)
07 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 47 jour(s)
Montant estimé
1,098,000 €
SYSTOM des Pyrénées
90067
759 Route du circuit, 31800 Saint-Gaudens
Madame la Présidente
0561945190
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-09-Assurance
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités
Services
66500000
66500000
Procédure ouverte
2026-09-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
116
Obligatoire
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Risques Automobiles | 66500000 — Services d'assurance et services de retraite | 573,000 € |
| 02 | Risques de Dommages aux Biens | 66500000 — Services d'assurance et services de retraite | 500,000 € |
| 03 | Risques de Responsabilités | 66500000 — Services d'assurance et services de retraite | — |