En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.

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Date limite (DLRO)

12 mai 2026 Ă  12h00

Il reste 23 jour(s)

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Acheteur

Assemblée Nationale

SIRET: 11000001500013

euro

Montant estimé

6,500,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Assemblée nationale

SIRET

11000001500013

Adresse

126 rue de l'Université, 75007 Paris

Téléphone

+33 1 40 63 60 00

Email

Dacp@assemblee-nationale.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

26F014

Intitulé

Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.

Description

Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-05-12 Ă  12:00:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

5 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation Ă©lectronique

Non requise

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal administratif de Paris

description Résumé de l'AAPC

Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-35715
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014 66510000 — Services d'assurance 6,500,000 €